1. IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

SUCRALLIANCE édite et exploite un site internet accessible à l’URL WWW.SUCRALLIANCE.COM ou à toute autre url qui viendrait s’y substituer (ci-après le « Site »).

La société par actions simplifiée unipersonnelle SUCRALLIANCE SERVICE (2S) au capital de 10.000 euros, immatriculée au R.C.S. de Perpignan sous le numéro 844 185 710, domiciliée Allées de Barcelone, 66350 Toulouges, (FRANCE), agissant en qualité d’éditeur du Site, s’engage à protéger et à respecter votre vie privée.

Le groupe SUCRALLIANCE est un groupe familial français spécialisé dans la fabrication de confiseries composé de quatre sites de production spécialisés dans la confiserie de sucre notamment en marque de distributeurs. Les sociétés composant principalement le Groupe SUCRALLIANCE sont les suivantes : Confiseries du Nord, Dolis et Dupont d’Isigny (ci-après individuellement désignée la « Société du Groupe SUCRALLIANCE » et collectivement « SUCRALLIANCE » ou « NOUS »). 

Lorsque les Traitements de données sont mis en œuvre par l’une des Sociétés du Groupe SUCRALLIANCE, cette dernière agit en qualité de Responsable de traitement de Vos Données (et SUCRALLIANCE Service en qualité de Sous-traitant au sens du RGPD). 

Au sens de la Règlementation applicable, le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser.

2. OBJET 

La présente politique de confidentialité des données personnelles (“Politique”) a pour objet de décrire de façon claire et synthétique les conditions dans lesquelles sont traitées les données personnelles (“Donnée(s) personnelle(s)”) de toute personne physique (« Utilisateur(s) » ou “VOUS”) naviguant sur le Site et utilisant les fonctionnalités proposées par le Site (« Service(s) »). Les Parties sont ci-après individuellement désignées par « la Partie » et collectivement désignées par « les Parties ».

La présente Politique a vocation à informer les Utilisateurs de toute mention requise par la réglementation applicable au sujet du traitement de Vos Données personnelles par SUCRALLIANCE.

En effet, lorsque VOUS naviguez sur le Site, SUCRALLIANCE peut collecter et traiter Vos Données personnelles. Lorsque l’Utilisateur confie ses Données personnelles à SUCRALLIANCE, cette dernière est soumise aux réglementations en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Sont ainsi applicables à SUCRALLIANCE, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« règlement général sur la protection des données », dit « RGPD »), la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les recommandations et doctrines de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ainsi que les lignes directrices du Comité européen de la Protection des Données (EDPB) et enfin toute autre disposition légale ou règlementaire qui viendrait s’y ajouter et/ou substituer.

(Ci-après ensemble, la « Réglementation applicable”).

Pour les besoins des présentes, les termes commençant par une majuscule au sein de la présente Politique de confidentialité ont le sens qui y est expressément défini ou qui leur est attribué par la Réglementation applicable.

3. INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS A VOTRE SUJET 

3.1. SUCRALLIANCE applique, par défaut, les principes de minimisation et de protection des Données personnelles dans l’exécution de ses Services (« privacy by design » et « privacy by default »). En conséquence, ne sont collectées que les strictes Données personnelles pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles VOS Données sont traitées.

Afin de bénéficier de nos Services, NOUS collectons et traitons Vos Données à caractère personnel. La collecte de Vos Données personnelles peut s’effectuer dans un premier temps au moyen du Site ou de tout autre support utile. La collecte de Vos Données personnelles a lieu à l’occasion de la navigation et l’utilisation de nos Services sur le Site. 

Les Données personnelles que NOUS recueillons et traitons peuvent varier en fonction de nos Services et la finalité du traitement de Données mise en œuvre.

3.2. En fonction des fonctionnalités utilisées, SUCRALLIANCE collecte et traite les catégories de Données personnelles suivantes VOUS concernant :

– Coordonnées personnelles, telles que : civilité, nom, prénom, adresse email, adresse postale ;

– Toute information fournie par l’Utilisateur lorsque VOUS utilisez nos formulaires de contact : 

Il peut s’agir d’une demande d’information de nature professionnelle (contacter notre Direction commerciale, export, etc) ou en lien avec nos produits, telle une réclamation qualité. 

De manière générale, NOUS recueillons toute information que VOUS nous fournissez lorsque VOUS utilisez nos formulaires de contact. 

La transmission de vos Données personnelles via nos formulaires de contact ne constitue pas une exigence. Toutefois, veuillez noter que les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires pour que NOUS puissions répondre à votre demande. 

Les autres informations ou Données personnelles que VOUS nous partagez lorsque VOUS remplissez nos formulaires de contact sont à votre entière discrétion. Lorsque VOUS nous contactez, NOUS enregistrons et conservons cette correspondance dans les conditions prévues aux présentes.

– L’ensemble des échanges écrits (emails ou courriers) et/ou oraux subséquents à votre demande initiale et nécessaires au traitement de votre demande sont également conservés par la Société du Groupe SUCRALLIANCE en charge du traitement de votre demande qui agit dans ce cas en qualité de Responsable du traitement

– Vos données de nature professionnelle lorsque VOUS déposez une candidature spontanée OU lorsque VOUS répondez à une offre d’emploi ou de stage sur le Site, comme indiqué de façon détaillée dans notre Politique de confidentialité relative aux données des candidats.  

– Historique de navigation sur le Site lorsque VOUS avez consenti au dépôt de cookies et traceurs sur votre navigateur, comme indiqué de façon détaillée dans notre Politique relative aux cookies.

Il est précisé que seules les Données personnelles pertinentes, non excessives et en adéquation avec la finalité poursuivie par le Traitement de données personnelles seront collectées et traitées par SUCRALLIANCE. Toute Donnée personnelle jugée non nécessaire ou pertinente dans le traitement de votre demande ne saurait, en aucun cas, être collectée et exploitée par SUCRALLIANCE. Lorsque VOUS nous communiquez ces catégories de Données personnelles, VOUS autorisez SUCRALLIANCE à les traiter dans le respect des finalités indiquées au point 3 ci-après.

Sauf accord exprès et préalable de votre part et sous réserve des conditions prévues par la Réglementation applicable, NOUS ne collectons pas de Données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD (à savoir les données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données génétiques et biométriques ou les données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle).

4. QUELS SONT LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR CES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES ET QUELLES SONT LEURS BASES LÉGALES ?

Suivant les Services utilisés, Vos Données personnelles peuvent être traitées par SUCRALLIANCE aux fins suivantes :

(a) Aux fins de réceptionner, traiter et de transmettre votre demande auprès de la Société du Groupe SUCRALLIANCE chargée de répondre à Votre demande de renseignements, et conserver un historique de nos échanges pour un meilleur suivi de vos demandes. La base légale justifiant ce Traitement de Données personnelles étant notre intérêt légitime.

(b) (Finalité de traitement mise en œuvre par la Société du Groupe SUCRALLIANCE visée par votre requête), aux fins de traiter, répondre et archiver vos échanges consécutivement à votre demande de renseignement ; 

(c) (Finalité de traitement mise en œuvre par la Société du Groupe SUCRALLIANCE visée par votre requête) aux fins de traiter, répondre et archiver toute réclamation relative à la qualité (avérée ou non) de nos produits, et ce conformément à nos obligations légales. Dans cette hypothèse, la base légale justifiant l’existence de ce Traitement de Données personnelles correspond aux obligations légales en lien avec nos obligations légales eu égard à notre qualité de producteur ;

(d) (Lorsque VOUS autorisez le dépôt de cookies ou traceurs) aux fins de recueillir des informations sur votre navigation sur le Site (voir notre Politique Cookies) ;

(e) Lorsque VOUS souscrivez à notre lettre d’information aux fins de VOUS adresser des communications électroniques à des fins de marketing en tant que personne physique, généralement par e-mail, uniquement si VOUS y avez consenti. En principe, une case à cocher sera présente dans les formulaires que NOUS utilisons pour collecter vos Données personnelles. Si VOUS acceptez de recevoir des communications marketing, VOUS signifierez votre accord en cochant cette case. La base légale justifiant ce Traitement de Données personnelles étant dans ce cas votre consentement.

Communications B2B (professionnel à professionnel) : Lorsque VOUS (représentant ou agissant au nom d’une société ou d’une personne morale, privée ou publique) nous fournissez vos Données personnelles en NOUS contactant en tant que client ou prospect, VOUS autorisez SUCRALLIANCE à vous envoyer des communications marketing par e-mail. Dans ce cas, le traitement de vos données personnelles se base légalement sur notre intérêt légitime à développer notre base de données clients et prospects et à VOUS informer de nos produits ou évènements qui pourraient VOUS intéresser. Dans tous les cas, si des communications marketing VOUS sont envoyées par e-mail et que VOUS ne souhaitez plus recevoir ce type de communications, VOUS pouvez, à tout moment, vous désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email envoyé. 

5.  QUI PEUT ACCEDER A VOS DONNÉES PERSONNELLES ? 

5.1. Destinataires de vos Données personnelles 

Vos Données personnelles sont confidentielles et sécurisées selon les règles de l’art en vigueur. 

Seules les personnes dûment habilitées par SUCRALLIANCE en raison de leur fonction (et en charge du traitement de VOS requêtes) peuvent accéder à Vos Données personnelles, sauf éventuelle transmission de vos Données personnelles imposée par une disposition légale impérative ou qui émanerait d’une autorité judiciaire ou étatique dûment habilitée.

Lorsque votre demande le justifie, Vos Données personnelles sont traitées directement par la Société du Groupe SUCRALLIANCE visée par votre requête.

Sous réserve de ce qui suit et de la Règlementation applicable, SUCRALLIANCE n’est pas autorisé à divulguer à un tiers le contenu des échanges et informations que VOUS lui communiquez. 

5.2. Sous-traitants de SUCRALLIANCE 

SUCRALLIANCE peut être amenée à sous-traiter à des sociétés tierces la réalisation de certaines prestations nécessaires à la fourniture des Services.

Dans ce cadre, Vos Données à caractère personnel peuvent, dans le cadre strict des finalités mentionnées au point 4, être transmises à nos sous-traitants en vue de leur traitement et uniquement suivant les instructions précises de SUCRALLIANCE. En pareille situation, nos partenaires agissent en qualité de sous-traitant (« Sous-traitant »), au sens des dispositions du Règlement européen dit « RGPD ».

Ainsi, ces sociétés tierces peuvent être amenées, sur nos instructions précises, à traiter Vos Données personnelles, sous réserve de VOUS garantir des exigences de confidentialité et de sécurité.

Les sociétés suivantes peuvent accéder à Vos Données personnelles, en qualité de Sous-traitant et n’agissent que sur les instructions précises et sous le contrôle de SUCRALLIANCE :

La société OVH, domiciliée au 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix héberge les Données personnelles que VOUS NOUS transmettez au moyen des formulaires de contact sur le Site. 

La société BWAT domiciliée au 10 Av. de l’Entreprise, 95800 Cergy, mission confiée par SUCRALLIANCE entrainant le traitement des données personnelles confiées. 

Garanties contractuelles vis-à-vis de nos sous-traitants

Conformément à la Réglementation applicable, ces partenaires ont régularisé un accord écrit avec SUCRALLIANCE aux fins de garantir la sécurité, la confidentialité, la conservation et le traitement de vos Données personnelles selon nos instructions exclusives et dans les conditions prévues par la Règlementation applicable.

Ainsi, un Sous-Traitant n’est pas habilité :

– à conserver Vos Données au-delà de la réalisation de la prestation confiée ;

– à traiter Vos Données personnelles dans un cadre différent que celui défini par SUCRALLIANCE.

5.3. Transfert de Vos Données personnelles en dehors de l’Espace Économique européen (EEE)

SUCRALLIANCE ne transfère aucune de VOS Données personnelles vers un prestataire situé en dehors de l’Espace Economique européen (EEE).

6. DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos Données personnelles sont conservées par SUCRALLIANCE uniquement pour une durée nécessaire à la finalité poursuivie par le Traitement de données.

Les durées de conservation diffèrent donc en fonction de la finalité poursuivie par le Traitement de Données personnelles mis en œuvre par SUCRALLIANCE. 

Ainsi, lorsque SUCRALLIANCE :

Reçoit et transmet votre demande auprès de la Société du Groupe SUCRALLIANCE chargée de répondre à votre demande NOUS conservons un historique de nos échanges pour un meilleur suivi de vos demandes et ce jusqu’à trois (3) années après notre dernier contact.

(Pour nos  Utilisateurs) Traite et répond à chacune de vos demandes de renseignements ou interrogations et conserve un historique de nos échanges pour une meilleure prise en charge de vos demandes, NOUS conservons les données nécessaires pendant toute la durée légale durant laquelle notre responsabilité peut être engagée (soit en vertu du droit français, 5 années à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer, dans les conditions prévues à l’article 2224 du Code civil).

(Lorsque VOUS autorisez le dépôt de cookies ou traceurs) aux fins de recueillir des informations sur votre navigation sur le Site (voir notre Politique Cookies) ;

VOUS envoie la newsletter pour VOUS informer de nos produits ou nouveautés, NOUS conservons VOS données jusqu’à votre désinscription effective. Il est toutefois précisé que SUCRALLIANCE supprime automatiquement vos Données personnelles plus de trois (3) années après votre inscription, sous réserve que NOUS n’ayons plus eu aucun contact de votre part depuis trois (3) ans).

Lorsque la Société du Groupe SUCRALLIANCE chargée de répondre à Votre demande de renseignements : 

Traite, répond et archive votre demande de renseignement ainsi que les échanges en découlant, elle supprime automatiquement vos Données personnelles trois (3) années après notre dernier échange ;

Traite, répond et archive toute réclamation relative à la conformité de nos produits, elle archive VOS Données personnelles pendant toute la période durant laquelle notre responsabilité peut être engagée par un Utilisateur (soit en vertu du droit français : 5 années à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer, dans les conditions prévues à l’article 2224 du Code civil).

7. LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

7.1. Généralités

VOUS disposez des droits suivants concernant vos Données Personnelles, ceux-ci peuvent être exercés en NOUS contactant par l’un des moyens visés au sein de la présente section.

En fonction des bases légales retenues pour chacun des Traitements de Données personnelles et conformément à la Réglementation applicable, VOUS n’avez pas accès à l’ensemble des Droits suivants. 

VOUS trouverez ci-dessous la liste des droits dont VOUS pouvez disposer en fonction de la base légale retenue pour chacun des Traitements de Données personnelles.

7.2. Liste de Vos Droits 

Droit à l’information sur le Traitement de vos Données personnelles

SUCRALLIANCE s’efforce de VOUS offrir une information aisément accessible, en des termes clairs et simples, sur les conditions de Traitement de vos Données personnelles.

Le Traitement de Vos Données a été porté à Votre connaissance lors de la collecte de vos Données personnelles.  VOUS avez été ainsi informé(e) :

– De l’identité du ou des Responsables du Traitement ;

– De la nature des Traitements de Données personnelles mis en place ;

– De la finalité du Traitement de Vos Données personnelles ;

– Du caractère obligatoire ou facultatif des Données personnelles à transmettre à SUCRALLIANCE ;

– Des destinataires de Vos Données personnelles ;

– Des Droits sur Vos Données et de la manière dont VOUS pouvez les exercer ;

– Des éventuels transferts de données vers un pays hors de l’Espace Économique Européen (EEE).

La présente Politique de confidentialité comprend, par ailleurs, l’ensemble des informations exigées par la Réglementation applicable.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

VOUS avez le droit d’interroger le Responsable de traitement pour savoir s’il traite des Données personnelles

VOUS concernant et obtenir une copie de ces informations.

VOUS avez également le droit (« droit de rectification ») d’obtenir la modification des Données personnelles

VOUS concernant qui seraient inexactes ou incomplètes.

Enfin, VOUS pouvez VOUS opposer au Traitement de Vos Données personnelles.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») et à la limitation du Traitement

Le droit à l’oubli VOUS permet d’obtenir l’effacement d’informations VOUS concernant lorsque Vos Données, sous réserve des exceptions prévues par la Règlementation applicable (en particulier lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale auquel le Responsable de traitement est soumis).

Droit à la portabilité de Vos Données personnelles

Ce droit VOUS permet de récupérer Vos Données personnelles fournies à un Responsable de traitement dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine.

Dans les conditions prévues par la Règlementation applicable, VOUS pouvez également solliciter un transfert direct de Vos Données d’un responsable du traitement à l’autre, lorsque cela est techniquement possible.

Droit de retrait de votre consentement et Droit de définir des directives concernant Vos Données après votre décès

VOUS pouvez également retirer à tout moment votre consentement au Traitement de vos données et définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance certifié par la CNIL ou directement auprès du Responsable de traitement concerné.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si malgré les efforts de SUCRALLIANCE pour préserver la confidentialité de vos données et protéger votre vie privée, VOUS estimez que vos droits ne sont pas respectés, VOUS bénéficiez alors de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr.

7.3. Exercice de vos droits

7.3.1. Pour exercer vos droits ou en cas d’interrogation relative aux Traitements de Vos Données personnelles, VOUS pouvez contacter le Responsable de traitement de la manière suivante :

7.3.2. L’exercice de Vos droits doit pour être considéré comme valide, être accompagné pour chaque demande d’un justificatif d’identité. Le cas échéant et si le Responsable de traitement estime que les pièces communiquées ne sont pas suffisantes pour VOUS identifier, des informations supplémentaires pourront être demandées, y compris lorsque la situation l’exige une copie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire.

Le Responsable de traitement s’engage à VOUS répondre dans les meilleurs délais, et au plus tard, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Si besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées au Responsable de traitement. Dans ce cas, VOUS serez informé(e) de cette prolongation et des motifs du report.

8. SECURITE ET CONFIDENTIALITE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Réglementation applicable, le Responsable de traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Ces mesures sont définies par chacun, en tenant compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques.

SUCRALLIANCE applique des mesures strictes de confidentialité des données, afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Les mesures suivantes peuvent être réalisées pour garantir ainsi la sécurité de Vos Données :

– la pseudonymisation et le chiffrement des données

– des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement

– des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique

– une procédure visant à tester, analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement

– le recours au protocole SSL (Secure Sockets Layer).

En pratique, cela peut se matérialiser par les mesures suivantes :

– Authentification des personnes ayant accès à vos Données personnelles

– Gestion scrupuleuse des habilitations (seul le personnel dont la mission nécessite d’avoir accès à l’information doit être habilité à y accéder)

– Tracer les accès et gérer les incidents (accès frauduleux ou illégitimes)

– Protéger le réseau informatique interne et les serveurs par le biais de pare-feu (Firewalls)

– Sauvegarder les Données de manière régulière

– Sécuriser le cas échéant la sous-traitance des Données

– Chiffrer, garantir l’intégrité des Données

– Etc. ; …

9. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité des données personnelles est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par SUCRALLIANCE, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle, interprétation des autorités de contrôle ou évolution quant aux traitements de données personnelles mis en œuvre par SUCRALLIANCE. En cas de modifications, celles-ci seront applicables dès la mise en ligne de la Politique mise à jour et dans les conditions prévues par la Règlementation applicable. 

10. DROIT APPLICABLE ET LITIGE

La présente Politique de confidentialité est soumise au droit français.

Si malgré les efforts de SUCRALLIANCE pour préserver la confidentialité de vos données et protéger votre vie privée, VOUS estimez que vos droits ne sont pas respectés, VOUS bénéficiez alors de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr.

Dernière mise à jour de la Politique de confidentialité des données : 21 SEPTEMBRE 2023