1. IDENTITE DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT
La société par actions simplifiée unipersonnelle SUCRALLIANCE SERVICE (2S) au capital de 10.000 euros, immatriculée au R.C.S. de Perpignan sous le numéro 844 185 710, domiciliée Allées de Barcelone, 66350 Toulouges, (FRANCE), agissant en qualité d’éditeur du site internet www.sucralliance.com s’engage à protéger et à respecter votre vie privée.
Le Groupe SUCRALLIANCE édite et exploite un site internet accessible à l’URL www.sucralliance.com ou à toute autre url qui viendrait s’y substituer (ci-après le « Site »).
Le Site a vocation à servir l’ensemble des sociétés composant le Groupe SUCRALLIANCE, à savoir, à ce jour, les sociétés Confiserie du Nord, Dolis et Dupont d’Isigny (ci-après individuellement désignée la « Société du Groupe SUCRALLIANCE » et collectivement « SUCRALLIANCE » ou « NOUS »).
Le groupe SUCRALLIANCE est un groupe familial français spécialisé dans la fabrication de confiseries composé de quatre sites de production spécialisés dans la confiserie de sucre notamment en marque de distributeurs.
- IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT POUR LES OFFRES D’EMPLOI ET DE STAGE A POURVOIR
Au sens de la Règlementation applicable, le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser.
Les traitements de données personnelles découlant des candidatures aux offres d’emploi et de stage à pourvoir au sein du Groupe Sucralliance sont mis en œuvre par deux responsables de traitement :
- Les traitements de données personnelles mis en œuvre par la société HELLOWORK
Pour mener à bien nos activités, lorsque VOUS souhaitez candidater à une offre d’emploi et de stage du Groupe Sucralliance, le Candidat est redirigé vers la plateforme de notre partenaire, la société HELLOWORK, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 168.672 euros, dont le siège social est situé au 2 RUE DE LA MABILAIS 35000 RENNES (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 428 843 130.
Ainsi, le dépôt des candidatures pour nos offres d’emploi se fait directement sur la plateforme Hellowork ou sur l’espace « recrutement » du Site renvoyant directement vers la plateforme d’Hellowork.
Lorsque vous utilisez les services de la plateforme HELLOWORK (CVTHEQUE, réponses aux offres d’emploi, etc), la société HELLOWORK collecte vos Données personnelles et met en place des traitements de données.
Dans ce cadre, la société HELLOWOK agit en qualité de Responsable de traitement de la création et de la gestion des comptes permettant le dépôt des CV des candidats et l’accès aux services proposés par HELLOWORK. Ces traitements de données personnelles sont soumis à la Politique de protection des données de la société HELLOWORK disponible sur le site https://www.hellowork.com.
- Les traitements de Données personnelles mis en œuvre par le Groupe SUCRALLIANCE
Lorsque VOUS candidatez à une offre d’emploi/stage du Groupe Sucralliance au moyen de la plateforme HELLOWORK et dès lors que la Société du Groupe Sucralliance concernée par l’offre récupère Votre candidature pour l’intégrer à ses propres bases internes, cette dernière devient Responsable de traitement au sens de la Règlementation applicable.
- IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT POUR LE DEPOT ET LE TRAITEMENT DES CANDIDATURES SPONTANEES
Lorsque VOUS déposez une candidature spontanée depuis le Site (formulaire dédié sur le Site), seule la Société du Groupe Sucralliance concernée par la candidature spontanée agit en qualité de Responsable de traitement.
Aussi, la présente Politique ne vise que les Traitements de Données personnelles mis en œuvre par le Groupe Sucralliance et pour lesquels il agit en qualité de Responsable de Traitement.
2. OBJET
La présente politique de confidentialité des données personnelles (ci-après la “Politique”) a pour objet de décrire de façon claire et synthétique les conditions dans lesquelles sont traitées les données personnelles (ci-après “Donnée(s) personnelle(s)”) de toute personne physique ayant candidaté aux offres d’emploi et de stage du groupe SUCRALLIANCE (« Candidat(s) » ou “VOUS”) par le biais des fonctionnalités du Site. Sucralliance permet aux Candidats de répondre à une offre d’emploi ou de stage ou de déposer une candidature spontanée sur le Site (« Service(s) »). Les Parties sont ci-après individuellement désignées par « la Partie » et collectivement désignées par « les Parties ».
La présente Politique a pour objet d’informer les Candidats de toute mention requise par la Réglementation applicable au sujet du traitement de Vos Données personnelles par SUCRALLIANCE.
En effet, lorsque le Candidat confie ses Données personnelles à SUCRALLIANCE suite à un dépôt en ligne d’une candidature, cette dernière est soumise aux réglementations en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Sont ainsi applicables à SUCRALLIANCE, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« règlement général sur la protection des données », dit « RGPD »), la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les recommandations et doctrines de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ainsi que les lignes directrices du Comité européen de la Protection des Données (EDPB) et enfin toute autre disposition légale ou règlementaire qui viendrait s’y ajouter et/ou substituer.
(Ci-après ensemble, la « Réglementation applicable”).
Pour les besoins des présentes, les termes commençant par une majuscule au sein de la présente Politique de confidentialité ont le sens qui y est expressément défini ou qui leur est attribué par la Réglementation applicable.
3. QUELLES CATÉGORIES DE DONNÉES SERONT COLLECTÉES ET TRAITÉES
3.1. SUCRALLIANCE applique, par défaut, les principes de minimisation et de protection des Données personnelles dans l’exécution de ses Services (« privacy by design » et « privacy by default »). En conséquence, ne sont collectées que les strictes Données personnelles pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles VOS Données sont traitées.
Afin de bénéficier de nos Services, NOUS collectons et traitons Vos Données à caractère personnel. La collecte de Vos Données personnelles peut s’effectuer dans un premier temps au moyen du Site ou de tout autre support utile. La collecte de Vos Données personnelles a lieu à l’occasion de la navigation et l’utilisation de nos Services sur le Site.
Les Données personnelles que NOUS recueillons et traitons peuvent varier en fonction de nos Services et la finalité du traitement de Données mise en œuvre.
3.2. En fonction des fonctionnalités utilisées, SUCRALLIANCE collecte et traite les catégories de Données personnelles suivantes VOUS concernant :
SUCRALLIANCE rappelle qu’aucune information concernant personnellement un Candidat ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été porté préalablement à sa connaissance.
- a) Collecte directe de Données personnelles auprès du Candidat:
De manière générale, NOUS recueillons toute information que VOUS nous fournissez lorsque VOUS utilisez nos formulaires de candidatures. Veuillez noter que seuls les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires, les autres informations ou Données personnelles que VOUS nous partagez sont à votre entière discrétion.
Nous ne conservons que les strictes Données personnelles pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles Vos Données sont traitées, à savoir notamment :
– les données d’identité : civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance.
– les données de contact : adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone.
– les données de profil : nom d’utilisateur.
– les données de nature professionnelle : les données contenues au sein de votre Curriculum vitae et lettre de motivation, à savoir notamment les détails de votre formation, diplômes et expérience obtenus, etc.
– Historique de navigation sur le Site lorsque VOUS avez consenti au dépôt de cookies et traceurs sur votre navigateur (Voir notre Politique Cookies).
La non-fourniture de ces données rend impossible votre participation au processus de recrutement.
Lorsque Votre candidature semble correspondre au profil recherché, Vous entrez dans un processus de recrutement mené par la Société du Groupe Sucralliance en charge de l’annonce.
Dans ce cadre, les Données personnelles suivantes peuvent être collectées en sus des précédentes :
– le cas échéant et en fonction de la nature du poste envisagé, les résultats de tests et de toute autre méthode utilisée dans le cadre du recrutement permettant de mesurer les capacités du candidat pour le poste proposé. Les résultats du test sont principalement exprimés sous la forme d’une note. Le Candidat est informé avant le déroulement du test, des modalités de notation ainsi que de son importance dans la décision de recrutement. Ces méthodes et techniques sont pertinentes au regard de la finalité poursuivie.
– toutes informations personnelles strictement nécessaires à l’appréciation de votre capacité à occuper l’emploi proposé ou à la mesure de vos aptitudes professionnelles VOUS seront demandées pendant la phase de sélection. Ces Données personnelles présentent un lien direct et nécessaire avec l’emploi proposé ou avec l’évaluation des aptitudes professionnelles. À cette fin, Nous vous demanderons des données relatives aux diplômes que VOUS avez obtenus, à vos expériences professionnelles, à vos compétences et aptitudes professionnelles en lien avec le poste proposé.
Dans le cas où Votre candidature serait retenue pour la conclusion d’un contrat, Nous vous demanderons des informations et justificatifs nécessaires à l’accomplissement des formalités obligatoires.
La transmission de ces informations conditionne la conclusion du contrat de travail pour les Candidats retenus.
En outre, la communication de certaines catégories d’information et justificatifs (état civil, domicile, numéro d’immatriculation à la sécurité sociale, régularité de séjour, etc.) a un caractère réglementaire pour les candidatures retenues. En conséquence, la non-fourniture de ces données rendra impossible la conclusion du contrat de travail.
- b) Collecte indirecte de Données personnelles Vous concernant :
Lorsque Vous entrez dans un processus de recrutement, la Société du Groupe Sucralliance concernée peut éventuellement recueillir des Données personnelles vous concernant auprès d’un tiers, telles que :
- La prise des références auprès d’un ancien employeur (collègue, client, etc.) du candidat ;
- Transmission d’informations concernant le parcours d’un salarié d’une société mère à l’une des filiales du groupe pour proposer à ce salarié un nouvel emploi plus adapté à son évolution professionnelle ;
- informations obtenues sur les réseaux sociaux professionnels ;
- informations obtenues via un cabinet de recrutement.
La collecte indirecte de Données est soumise aux dispositions de la Règlementation applicable notamment en termes d’information du Candidat.
4. QUELS SONT LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR CES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES AINSI QUE LEURS DURÉES DE CONSERVATION ET BASES LÉGALES ?
5. QUI ACCEDE AUX DONNEES RETENUES A L’OCCASION DE L’EXAMEN DE VOTRE CANDIDATURE ?
Votre dossier est traité de manière confidentielle. Seuls ont accès aux données à caractère personnel y figurant les responsables des services intéressés par votre candidature (chargés de recrutement, managers, etc.). En cas d’issue positive au processus de recrutement, afin de finaliser le recrutement, le service des ressources humaines sera amené à transmettre certaines des informations recueillies aux organismes informés de votre embauche (notamment assurance-chômage, assurance-maladie, retraite, mutuelle).
5.1. Accédants aux Données
Les accédants désignent les personnes qui, au sein du Responsable de traitement, seront appelées à effectuer les diverses opérations de traitement, il s’agit des services internes du Groupe Sucralliance.
Au stade du processus de recrutement, les catégories de salariés suivantes peuvent habituellement obtenir la transmission des Données personnelles issues de VOS candidatures : chargés de recrutement, responsables des ressources humaines, managers encadrant le futur candidat.
À l’achèvement du processus de recrutement, différents services peuvent accéder à Vos Données personnelles du candidat utiles à l’exercice de Vos missions soit pour préparer Votre embauche ou gérer Nos obligations en termes de ressources humaines (service chargé de la paie, de la formation, service en charge de la création d’un badge, service informatique pour vous voter d’équipements de travail et/ou déterminer les habilitations informatiques nécessaires à l’exercice de l’activité professionnelle, etc).
5.2. Destinataires de vos Données personnelles
Le destinataire est défini comme toute personne ou tout organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
Sous réserve de ce qui suit et de la Règlementation applicable, SUCRALLIANCE n’est pas autorisée à divulguer à un tiers le contenu des échanges et informations que VOUS lui communiquez.
Dans le cadre de la finalisation du processus de recrutement avec l’embauche du candidat, les informations nécessaires à l’assurance chômage, maladie, retraite, à la mutuelle d’entreprise, etc., peuvent être transmises aux organismes gestionnaires de ces prestations, qui agissent en qualité de destinataires.
Ainsi, la déclaration préalable d’embauche que SUCRALLIANCE doit accomplir, entraîne la transmission à des organismes de protection sociale notamment des nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale du Candidat (s’il est déjà immatriculé).
5.3. Sous-traitants de SUCRALLIANCE
SUCRALLIANCE peut être amenée à sous-traiter à des sociétés tierces la réalisation de certaines prestations nécessaires au recrutement.
Vos Données à caractère personnel peuvent, dans le cadre strict des finalités mentionnées au point 4, être transmises à nos sous-traitants en vue de leur traitement et uniquement suivant les instructions précises de SUCRALLIANCE. En pareille situation, nos partenaires agissent en qualité de sous-traitant (« Sous-traitant »), au sens des dispositions du Règlement européen dit « RGPD ».
– La société HelloWork, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 168.672 euros, dont le siège social est situé au 2 RUE DE LA MABILAIS 35000 RENNES (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 428 843 130 peut accéder à Vos Données personnelles, en qualité de Sous-traitant et n’agit que sur les instructions précises et sous le contrôle de SUCRALLIANCE.
Ainsi, la société HelloWork assure la gestion et l’hébergement des Données personnelles que VOUS NOUS transmettez au moyen des formulaires de candidatures hébergées sur la plateforme HelloWork et sur instructions précises de SUCRALLIANCE.
– la société BWAT, SARL coopérative au capital social de 2000 €, dont le siège social est situé au 10 AV DE L’ENTREPRISE 95800 CERGY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 523 736 957, agissant en sa qualité de sous-traitant et en charge de la maintenance du Site (uniquement pour les Données personnelles découlant des candidatures spontanées).
Conformément à la Réglementation applicable, ces partenaires ont régularisé un accord écrit avec SUCRALLIANCE aux fins de garantir la sécurité, la confidentialité, la conservation et le traitement de vos Données personnelles selon nos instructions exclusives et dans les conditions prévues par la Règlementation applicable.
Ainsi, un Sous-Traitant n’est pas habilité :
- À conserver Vos Données au-delà de la réalisation de la prestation confiée ;
- À traiter Vos Données personnelles dans un cadre différent que celui défini par SUCRALLIANCE.
5.4. Transfert de Vos Données personnelles en dehors de l’Espace Économique européen (EEE)
SUCRALLIANCE ne transfère aucune de VOS Données personnelles vers un prestataire situé en dehors de l’Espace Economique européen (EEE).
6. QUELS SONT LES DROITS QUE VOUS DISPOSEZ SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES
6.1. Liste de vos droits
VOUS disposez des droits suivants concernant vos Données Personnelles, ceux-ci peuvent être exercés en NOUS contactant par l’un des moyens visés au sein de la présente section.
Les Candidats disposent de droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données les concernant, ainsi que de droits d’opposition ou de limitation du traitement de leurs données.
En fonction des bases légales retenues pour chacun des Traitements de Données personnelles et conformément à la Réglementation applicable, VOUS n’avez pas accès à l’ensemble des Droits suivants.
VOUS trouverez ci-dessous la liste des droits dont VOUS pouvez disposer en fonction de la base légale retenue pour chacun des Traitements de Données personnelles.
(Tableau Source CNIL)
Droit d’accès
Le droit d’accès permet au Candidat, d’obtenir auprès de tout responsable de traitement :
- La confirmation que le responsable de traitement possède ou non des données le concernant ainsi que les données sur lesquelles le recruteur s’est fondé pour prendre une décision le concernant et leurs sources ;
- La copie de ces données ;
- Certaines informations relatives aux caractéristiques du traitement (finalités poursuivies, durées de conservation projetées, identité des destinataires ou catégories de destinataires, etc.).
Le droit d’accès s’applique aux seules données concernant le Candidat, collectées directement auprès de VOUS et aux données éventuellement collectées auprès de personnes tierces (anciens employeurs, etc.). Toutefois, la communication de ces données ne devra pas porter atteinte aux droits des tiers (secret des affaires, la propriété intellectuelle, droit à la vie privée, secret des correspondances).
Droit de rectification
Le droit de rectification permet au Candidat de :
- Corriger des données inexactes ;
- Compléter des données en lien avec la finalité du traitement.
Droit à l’effacement
Le droit à l’effacement permet au Candidat de demander l’effacement de ses données si :
- Elles ne sont plus nécessaires au regard de l’objectif poursuivi ;
- Elles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
- Elles doivent être effacées pour respecter obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;
- Le consentement constitue la base légale et est retiré ;
- La personne concernée s’est opposée au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ou lorsque les données sont traitées à des fins de prospection.
Ce droit peut être écarté dans un nombre de cas limités. En effet, il ne doit pas aller à l’encontre notamment :
– de l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
– du respect d’une obligation légale ;
– de l’utilisation des données si elles concernent un intérêt public dans le domaine de la santé ;
– de leur utilisation à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ;
– de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice.
Droit d’opposition
Si le traitement est fondé sur la base légale de l’intérêt légitime, le Candidat a le droit de s’opposer aux traitements ultérieurs de ses données pour des raisons tenant à sa situation particulière.
Le responsable de traitement doit alors cesser de traiter ses données sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux à traiter les données concernées ou que celles-ci sont nécessaires à la constatation, exercice ou défense de droits en justice.
Si le droit d’opposition peut, dans certains cas, entraîner la suppression de données relatives au candidat, celle-ci n’est ni automatique ni systématique.
Droit à la limitation du traitement
Le droit à la limitation du traitement complète l’exercice des autres droits : lorsqu’un Candidat exerce son droit d’opposition ou son droit de rectification, le responsable de traitement dispose d’un délai pour y répondre.
Durant ce délai, le Candidat peut demander à ce que Sucralliance gèle les données concernées et qu’il ne les utilise pas pendant cette période.
Droit à la portabilité
Le droit à la portabilité permet au Candidat de demander :
- La récupération de ses données ;
- Le transfert de ses données vers un organisme de son choix sous réserve de deux conditions :
- les données font l’objet d’un traitement automatisé ;
- le traitement est fondé sur la base légale du consentement de la personne concernée ou sur l’exécution d’un contrat.
6.2 Modalités d’exercice de vos droits
Ces droits peuvent être exercés sur simple demande du Candidat, sous réserve de justifier de Votre identité par tout moyen. Vous pouvez utiliser le formulaire du contact disponible sur le Site.
Lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité de la personne concernée, SUCRALLIANCE peut demander de joindre tout document permettant de prouver Votre identité, par exemple pour éviter les usurpations d’identité.
L’exercice de l’ensemble de ces droits est gratuit. Toutefois, des frais raisonnables peuvent exceptionnellement être demandés dans certains cas d’exercice du droit d’accès (par exemple en cas de demande d’une copie supplémentaire).
Pour exercer vos droits ou en cas d’interrogation relative aux Traitements de Vos Données personnelles, VOUS pouvez contacter le Responsable de traitement du Groupe Sucralliance de la manière suivante :
Par courriel : dpo.2s@sucralliance.fr Par voie postale : SUCRALLIANCE SERVICE (2S), A L’ATTENTION DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO) – 50 RUE DE L’EPIDEME 59200 TOURCOING (FRANCE). |
Le Responsable de traitement s’engage à VOUS répondre dans les meilleurs délais, et au plus tard, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Si besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées au Responsable de traitement. Dans ce cas, VOUS serez informé(e) de cette prolongation et des motifs du report.
7. SECURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la Réglementation applicable, le Responsable de traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Ces mesures sont définies par chacun, en tenant compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques.
SUCRALLIANCE applique des mesures strictes de confidentialité des données, afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.
Par exemple au sein des ressources humaines, seuls les salariés en charge des processus de recrutement et le cas échéant managers concernés par l’offre à pourvoir sont autorisés à accéder aux CV et lettres de motivation que nous recevons.
Les mesures suivantes peuvent être réalisées pour garantir ainsi la sécurité de Vos Données :
– la pseudonymisation et le chiffrement des données
– des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement
– des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique
– une procédure visant à tester, analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement
– le recours au protocole SSL (Secure Sockets Layer).
En pratique, cela peut se matérialiser par les mesures suivantes :
– Authentification des personnes ayant accès à vos Données personnelles ;
– Gestion scrupuleuse des habilitations (seul le personnel dont la mission nécessite d’avoir accès à l’information doit être habilité à y accéder) ;
– Tracer les accès et gérer les incidents (accès frauduleux ou illégitimes) ;
– Protéger le réseau informatique interne et les serveurs par le biais de pare-feu (Firewalls) ;
– Sauvegarder les Données de manière régulière ;
– Sécuriser le cas échéant la sous-traitance des Données ;
– Chiffrer, garantir l’intégrité des Données ;
– Etc. ; …
8. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Politique de confidentialité des données personnelles est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par SUCRALLIANCE, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle, interprétation des autorités de contrôle ou évolution quant aux traitements de données personnelles mis en œuvre par SUCRALLIANCE. En cas de modifications, celles-ci seront applicables dès la mise en ligne de la Politique mise à jour et dans les conditions prévues par la Règlementation applicable.
9. DROIT APPLICABLE ET LITIGE
La présente Politique de confidentialité est soumise au droit français.
Si malgré les efforts de SUCRALLIANCE pour préserver la confidentialité de vos données et protéger votre vie privée, VOUS estimez que vos droits ne sont pas respectés, VOUS bénéficiez alors de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr.
Dernière mise à jour de la Politique de confidentialité des données : 23 Octobre 2023
